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| Conditions Générales de Vente et d'Utilisation |
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Identification :
Securenfant.com
SARL au capital de 7500 €
13, route d’Alignan
34320 Margon
Tél : 04 67 24 05 27
Email : contact@securenfant.fr
RCS BEZIERS : 514 391 648
Code APE : 4791B
1) Préambule
Les conditions générales de vente détaillées ci-après, régissent l’intégralité des droits et obligations entre tout utilisateur du site (ci-après désigné « Vous » ou « Utilisateur ») et la société securenfant.com - 13 route d’Alignan – 34320 Margon, immatriculée en France au RCS de Beziers sous le numéro 514 391 648 (ci-après désignée « securenfant.com »).
2) Acceptation des Conditions
L’utilisateur du site s’engage à respecter intégralement ces présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation et toute prise de commande suppose la consultation et l’acceptation préalable de ces conditions sans réserve. L’utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales. Il a la faculté de sauvegarder ou éditer ces Conditions Générales et reconnaît être informé que son accord sur le contenu des présentes conditions générales de Vente ne nécessite pas sa signature manuscrite de ce document.
3) Commande
Vous avez les moyens suivants pour passer votre commande :
- Par Internet : sur notre site : www.securenfant.fr
- Par courrier électronique : contact@securenfant.com
- Par téléphone : 04.67.24.05.27
- Par courrier adressé à SECURENFANT.COM - 13, route d’Alignan - 34320 Margon
Avec validation de votre commande vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes sans réserve. La validation en ligne (en cliquant sur le bouton « valider » ) constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Un accusé de réception vous parviendra par e-mail au plus tard le jour de la livraison.
4) Prix
Les prix de vente sont exprimés en Euros et comprennent toutes les taxes en vigueur au moment de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de traitement et livraison qui sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément. Toutes les offres de produits, prix et modalités de livraison ne sont valables qu’en France Continentale dans la limite des stocks disponibles. Nous consulter pour tout autre lieu de livraison. Securenfant.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.
5) Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la commande. Vous garantissez que vous disposez les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. Vous disposez des modes de paiement suivants :
- Carte bancaire : Visa, Mastercard et Cartes Bleues
Votre règlement s’effectue directement sur le serveur sécurisé de notre partenaire LA BANQUE POSTALE . Toutes vos informations bancaires sont protégées et cryptées selon le procédé SSL (Secure Socket Layers) .
- Par Chèque
Envoyez le récapitulatif de votre commande avec un chèque libellé à l’ordre de securenfant.com - 13, route d’Alignan - 34320 Margon
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Seule les chèques émis par une banque domiciliée en France métropolitaine sont acceptés. Pour une commande supérieur à 1500 €, seuls les chèques de banque sont acceptés.
Securenfant.com se réserve le droit d’annuler toute commande et refuser la livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non paiement. Le paiement de l’intégralité du prix doit être effectué au comptant le jour de la commande effective (par carte bancaire) ou dans un délai de 15 jours maximum (pour un règlement par chèque). Securenfant.com se réserve le droit de refuser la livraison et d’annuler toute commande qui n’a pas été réglé intégralement ou qui provient d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les produits demeurent la propriété de securenfant.com jusqu’à l’encaissement intégral du prix.
6) Disponibilité
Toutes les commandes sont honorées dans la limite de nos stocks disponibles. Sous réserve de disponibilité votre commande sera exécutée dans les délais indiqués sur les fiches de produit de notre site, et au plus tard dans les 15 jours à compter du réception de votre règlement. Dans l’hypothèse de l’indisponibilité d’un produit, nous vous informons par courrier électronique ou par téléphone le plus tôt possible pour vous confirmer les délais de livraison. Vous aurez alors la possibilité d’accepter ou bien d’annuler votre commande. Dans le cas dernier vous aurez le choix de demander soit l’échange du produit soit un remboursement de la somme acquittée. Les disponibilités indiquées sont à titre indicatif et ne représente en aucun cas un engagement contractuel.
7) Livraison
La commande sera envoyée à l'adresse que vous avez communiquée lors de votre commande. La livraison est assurée en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre soit par LaPoste en Colissimo Recommandé soit par notre partenaire EXAPAQ. Si vous êtes absent lors du passage du transporteur, un avis est déposé dans votre boîte aux lettres et vous serez contacté pour une prise de rendez-vous. Les délais de livraison sont à titre indicatif de 48 heures (jours ouvrables du lundi à vendredi). Les frais de livraison sont facturés sur une base forfaitaire de 5,60 € pour les petits colis et 9,90 € pour les colis volumineux.
Les commandes payées par chèque seront traitées à réception du chèque. Les délais de livraison sont alors applicable au jour de réception du chèque et non ceux du jour de la commande. Dans le cas de disponibilités différentes de plusieurs articles commandés, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La commande peut aussi être livrée en plusieurs fois. Vous ne réglerez alors qu’une seule livraison
Lors de la livraison vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage du produit et de signaler toute anomalie au transporteur (sur le bon de livraison), ainsi que à securenfant.com dans le délai de 3 jours.
Les services de nos partenaires sont très fiables. Il se peut toutefois qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Nous vous demandons de nous signaler un retard par téléphone ou mail et nous nous engageons de faire démarrer une enquête. Nous déclinons toute responsabilité quant au retard d’une livraison ainsi que des conséquences qui pourraient y résulter, notamment en cas de perte du colis ou de grève.
8) Information Produits
Selon l’article L 111-1 du Code de la Consommation, securenfant.com présente dans sa boutique les articles avec la plus grande exactitude. Les articles sont illustrés avec des photos et vous trouverez toutes les informations essentielles dans des descriptifs techniques détaillés. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs s’y s’ont introduit, notre responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée.
9 ) Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation
Vous bénéficiez de 7 jours ouvrables à compter du jour de livraison de la commande (au lieu des sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous renvoyer à vos frais un produit qui ne vous convient pas.
10) Retour et Remboursement
Tout retour doit être signalé au préalable auprès de notre SAV:
- par e-mail : sav@securenfant.com ou
- par téléphone au 04 67 24 05 27
Nous vous communiquerons un numéro de retour et vous demandons de retourner l'article en Colissimo Suivi accompagné de votre facture et du numéro de retour à l’adresse suivante :
SECURENFANT - SAV
13, route d’Alignan
34320 Margon
Le retour s’effectue à vos frais et risques et seuls seront acceptés les produits à l'état neuf, intact et complet (notice et accessoires…) renvoyé dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, incomplet ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous avez le choix entre l’échange du produit et le remboursement des sommes versées. En cas d’une échange l’envoi se fait à vos charges. Lors d’un remboursement nous nous engageons de vous rembourser soit par chèque soit par credit sur votre compte bancaire dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du retour.
11) Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de commerce de Béziers sera seul compétent.
Securenfant.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu d'une part en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Securenfant.com ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le consommateur est expressément informé que la société securenfant.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. La responsabilité de securenfant.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Toute responsabilité quant à l'usage qui pourrait être fait par l'utilisateur de ce site est décliné. Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs dans les fonctionnalités proposées ainsi que la correction immédiate des défauts éventuels, l'absence de virus ou de tout autre élément dommageable sur ce site.
12) Garantie et SAV
Sur certains produits vous bénéficiez d’une garantie constructeur, dont la durée est fonction du constructeur. Elle est généralement d’un an, pièces et main d’œuvre, selon la marque du produit. Afin de bénéficier de votre garantie contractuelle, il convient de conserver la facture d’achat du produit. Vous bénéficiez également des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9. Pour toutes informations et questions notre service clients est à votre disposition soit par téléphone 04 30 54 05 27 soit par email contact@securenfant.fr .
13) Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site est protégé par le Droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu, y compris pour les documents photographiques ainsi que les documents téléchargeables, est interdite sans le consentement de l'auteur.
14) Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15) Critiques et commentaires
Les avis et commentaires déposés par les utilisateurs de securenfant.com sont surveillés et modérés par notre équipe. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (insultes, propos diffamatoires, commentaires hors contexte...) securenfant.com se réserve le droit de supprimer ou de modifier l’avis concerné.
16) Informatique et Libertés 16)
Les informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de securenfant.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Securenfant.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant veuillez vous adresser à webmaster@securenfant.fr. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.
Si vous l’avez accepté lors de l’enregistrement sur notre site, des newsletter et emails promotionnels vous proposant des nouveautés, des promotions, des offres de déstockage… vous seront envoyés. Vous pouvez à tout moment désactiver cette option dans l’espace « MON COMPTE » ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet qui se trouve en pied de chacun de nos messages.
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Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
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